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15 janvier 2023
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Association Française du Cheval Crème
Règlement Intérieur
2023
Règlement intérieur pris en application de l'Article 15 des statuts de l’Association Française du Cheval Crème (AFCC).
Article 2. Instance ayant adopté le Règlement intérieur.
Ce règlement est adopté et approuvé par le Conseil d'Administration et est modifiable à tout moment.
Article 3. Conseil d'administration
Afin d’optimiser son
efficacité et minimiser l’impact financier de son
fonctionnement, le nombre de membres du Conseil
d'administration est compris entre 3 et 9.
Article 4 :
Rôle du conseil
Le rôle du Conseil est, entre autres, de mettre en place l’application administrative des décisions prises par le Conseil d'administration. Il a pour charge le respect de l’observation du règlement intérieur de l’Association.
Pour qu’elle puisse être prise en compte, il est nécessaire de déposer sa candidature au Conseil d'administration par Lettre Recommandée au siège de l’association ou par émail à info@cheval-creme.com 1 semaine avant l’Assemblée Générale. Tout membre du Conseil d'administration, qui n’aura pas réglé sa cotisation au plus tard le 31 janvier de l’année en cours, sera considéré comme démissionnaire.
Article 6 : Adhésion
L’association
est
ouverte à tous, sans condition ni distinction. Ne
sont
considérées comme membres de l’Association Française du Cheval
Crème que les personnes physiques ou morales s’étant
acquittées d’une cotisation versée à l’Association.
Touts
personnes,
éleveurs, particuliers ou autres sans discrimination
pouvant adhérer à l'association en payant sa cotisation
annuelle. Toutefois le conseil d'administration peut s'y
opposer après délibération sous réserve de justification
de leur décision.
Le formulaire d’inscription membre individuel est disponible
sur le site internet de l’Association (www.cheval-creme.com),
il peut également être envoyé sur demande par un des membres
du Conseil.
L’adhésion est annuelle et renouvelable (valable du 1er
janvier au 31 décembre) et subordonnée au paiement d’une
cotisation dont le montant est fixé sur proposition du Conseil
d'Administration et validé en Assemblée Générale Ordinaire.
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin
d’adhésion.
Tout adhérent, qui
n’aura pas réglé sa cotisation au plus tard le 31 mars de
l’année en cours, sera considéré comme démissionnaire.
Pour faire partie de l'association en temps que membres bienfaiteurs et d’honneur, il faut l'avis favorable préalable du conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les nouvelles demandes d'admission présentées.
Article 7 : Agrément des nouveaux membres.
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.
Article 8
: Membres – Cotisations - Voix délibératives et
pouvoirs
Membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser
une cotisation annuelle dans
leurs
catégorie.
Adhésion éleveur donnant droit à un vote aux assemblées.
Adhésion cavalier/particulier donnant droit à un vote aux assemblées.
les membres fondateurs ( les membres présents à la création de l'association),
les membres bienfaiteurs, ceux qui auront versé la cotisation de membre bienfaiteurs fixée par le règlement intérieur.
de membres honoraires. Ils sont nommés par le Conseil d'Administration, parmi les personnes qui rendent ou ont rendu des services ou une aide matérielle ou morale incontestable.
Article 9 : Démission – Exclusion – Décès d’un membre
La démission doit être
adressée au président du conseil par lettre recommandée à
l'association ou par mail aux membres du CA . Elle n’a pas
à être motivée par le membre démissionnaire.
Un membre, démissionnant de sa fonction au sein du CA,
n’est pas automatiquement radié de l’Association, sauf
s’il en fait la demande par écrit au secrétariat ou au
Comité Directeur.
Comme indiqué à l’article «8 » des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves:
- la non-participation aux activités de l’association;
- une condamnation pénale pour crime et délit;
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.
La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 10 : Assemblées générales – Modalités applicables aux votes
Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou «20%» des membres présents.
2. Votes par procuration
Comme indiqué à l’article «10» des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article.
3. Votes électroniques
Les questions diverses destinées à être posées en Assemblée Générale devront parvenir soit par émail à info@cheval-creme.com, soit par courrier au siège de l’Association Française du Cheval Crème, au moins 1 semaine avant la date de l’Assemblée Générale pour pouvoir être inscrites à l’ordre du jour.
Article 12 : Indemnités de remboursement.
Seuls le/la président/présidente de l’Association, peut prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de sa fonction et sur justificatifs, sauf si celui-ci délègue sa mission à un tiers, le tiers peut être remboursé à sa place.
Transport : Les frais ne seront pris en charge que si la distance parcourue excède 100 kilomètres aller-retour. Les remboursements seront les frais de carburant et de péage facture à l'appui, ou sur présentation d’un titre de transport (remboursement sur la base de la seconde classe) (sauf trajets en train de nuit remboursement en 1ère classe sur dérogation du bureau).
Hébergement : sur justificatif hébergement type classe 2 au plus.
Repas : sur justificatif (forfait de 15 euros le midi et de 30 euros le soir.)
Téléphone : L’association possède son propre téléphone avec un petit forfait qui est payé mensuellement par l’association.
Certains frais puis être prise en charge par l’association vis à vis ses membres pour les manifestations etc. sur l’accord du conseil d’administration.
Il est possible d’abandonner des indemnités de remboursement et d’en faire don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu (art. 200 du CGI).
Juges
:
Les remboursements concernent également les
déplacements des juges sur les lieux de concours. Sur
présentation de justificatifs, les repas et hébergements
seront remboursés sur une base maximale fixée par le Conseil
d'Administration.
La journée du juge est payée sur une base fixée par le
Conseil d'Administration chaque année.
Article 13: Commission de travail.
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.
La liste officielle des membres de l’association est
mise à jour au minimum une fois par an à l’occasion de
l’Assemblée Générale.
Cette liste est disponible sur
www.cheval-creme.com
ou par simple
demande au secrétariat
(excluant les membres n’ayant
pas
donné leur consentement express à la diffusion de leurs
données personnelles).
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