Les Statuts
Article 1:
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie
par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août1901 ayant pour titre:
" Association Française du Cheval Crème".
Article 2: Cette
association a pour but:
Le but de cette association est la préservation et l'amélioration du cheval
de race American Creme et la défense des intérêts des éleveurs et les utilisateurs
des chevaux crème. Dans cette optique ces buts sont plus précisément :
1 D'être les représentants
exclusifs en France de American White American Creme Horse Registry, Naper,
Nebraska, USA.
2 De promouvoir l'élevage
de chevaux Crème en France.
3 D'encourager la sélection
et l'amélioration génétique.
4 De participer à la gestion
du registre français du cheval crème en siégeant à la commission du stud-book
du cheval crème et à la commission du livre généalogique des races étrangers
de chevaux de selle.
5 De promouvoir l'utilisation
du cheval crème en organisant et en participant à des concours, manifestations
etc.
6 De regrouper les propriétaires
des chevaux Crème en France.
7 D'établir les contacts et
échanges avec les éleveurs et propriétaires des chevaux crème en France ainsi
qu'à l'étranger.
8 De publier un bulletin de
liaison.
Article 3: Le
siège social est fixé à:
Fayrio Creme Horse Farm, 81630 Montgaillard.
Article 4: L'association
se compose de:
a) Membres d'honneurs c)
Membres actifs
b) Membres bienfaiteurs
d) Membres inactifs.
Article 5: Admission:
L'adhésion à l'association est volontaire et renouvelable annuellement. Touts personnes, éleveurs, particuliers ou autres sans discrimination pouvant adhérer à l'association en payant sa cotisation annuelle. Le conseil d'administration peut procéder à la radiation d'un membre en cas de manquement caractérisé aux règlements de l'association, après l'avoir informé des faits qui lui sont rapprochés et lui avoir permis de présenter ses observations.
Article 6: Les membres:
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association,
ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes
qui versent une cotisation annuelle, la somme prévue pour cette catégorie.
Sont membres actifs, ceux qui versent une cotisation annuelle, la somme prévue
pour cette catégorie.
Sont membres inactifs, ceux qui versant une cotisation annuelle, la somme
prévue pour cette catégorie.
Article 7: Radiations:
La qualité de membre se perd par:
a) La démission
b) Le Décès
c) La radiation prononcée par le conseil
d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé
ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour
fournir des explications.
Article 8: Les ressources de l'association comprennent:
a) La montant des cotisations
b) Les subventions, dons, manifestations.
Article 9: Conseil d'Administration:
L'Association est dirigée par un conseil comprenant 7 membres élus pour 4 années par l'assemblé générale. Les membres sont rééligibles.
Un président d'honneur
Une présidente / secrétaire
Une vice-président
Un trésorier
3 administrateurs
Dans le cas où le conseil comprend un nombre pair de membres le conseil étant
renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortant
sont désignés par la sort.
Article 10: Réunion du conseil d'administration:
Le conseil d'administration se réunit au moins, une fois tous les six mois. Les décisions sont prises par à la majorité des voix; en cas de partage la voix du Président est prépondérante.
Article 11: Assemblée Générale ordinaire:
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Janvier.
Article 12: Assemblée Générale extraordinaire:
L'assemblée générale à un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur
toutes modifications aux statuts.
Une telle assemblée devra être composée de la moitié au moins des membres
actifs. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres
présents. Les absentées pourront se faire représenter par un autre membre
de l'association au moyen d'un pouvoir écrit.
Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion, l'assemblée sera convoquée
à nouveau par avis individuel, et lors de cette nouvelle réunion elle pourra
valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.
Article 13: Règlement intérieur:
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 14: Dissolution:
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
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