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Règlement du
Stud-Book français du Cheval Crème
2020
Article 1 :
Le présent règlement fixe les conditions d'inscription au stud-book français du cheval Crème ainsi que les normes de qualification applicables aux reproducteurs. Il est établi par la commission du stud-book. L'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) est chargé de son application.
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Article 2 :
Le stud-book français du cheval Crème est composé de deux sections :
- section Crème
- section Breeding Stock
Chacune comprend :
1) Un
répertoire des étalons approuvés pour produire dans la race.
2) Un répertoire des juments confirmées pour
produire dans la race.
3) Un répertoire des poulains inscrits à la
naissance au titre de l'ascendance.
4) Un répertoire des animaux inscrits au titre
de l'importation.
5) Un répertoire des animaux inscrits à
titre initial.
6) Une liste des naisseurs de chevaux Crème
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Article 3 :
Sont seuls admis à porter l'appellation Crème les animaux inscrits au stud-book français du cheval Crème en section Crème ou en section Breeding Stock, ainsi que les animaux inscrit dans un stud-book du cheval Crème officiellement reconnu.
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Article 4 :
Les inscriptions au stud-book français du cheval Crème peuvent se faire au titre de l'ascendance, au titre de l'importation ou à titre initial.
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Article 5 :
Inscription au titre de l'ascendance
1) Est inscrit au titre de
l'ascendance au stud-book français du cheval Crème tout produit né
en France, remplissant les conditions suivantes :
a) Issu de deux reproducteurs approuvés à produire dans le
stud-book français du cheval Crème selon les conditions des
articles 10 et 11 et issus :
- d'un parent inscrit au stud-book français du cheval Crème en
section Crème.
- et d'un parent
1. inscrit au stud-book français du
Cheval Crème (section Crème ou section Breeding Stock)
ou
2.
Quarter Horse,
ou
3. Lusitanien,
ou
4.
Barbe/Arabe barbe
ou
5. Facteur
de Crème
b) Etre issu d'une saillie
régulièrement déclarée d'un étalon approuvé ;
c) Ayant été déclaré à l'IFCE dans les 15 jours qui
suivent sa naissance ;
d) Etre identifié identifié conformément à la
réglementation en vigueur ;
e) Avoir reçu un nom
;
f) Ayant fait l'objet d'un contrôle de filiation
compatible avec les ascendants déclarés ;
g) Ayant fait l’objet du paiement du droit d’inscription
au stud-book conformément à l’article 15.
h) Immatriculé et enregistré au fichier central des
équidés qui lui délivre un document d’identification et une
carte d’immatriculation.
Sont
inscrits en section Crème les produits identifiés comme étant de
robe Crème
Sont inscrits en section Breeding Stock, les produits identifiés
comme étant de robe Palomino ou Isabelle.
2) Les animaux étant identifiés d’une robe autre que crème, palomino ou isabelle peuvent être inscrits au Stud-Book français du Cheval Crème en section Breeding Stock sous réserve d’un avis favorable de l’Association Française du Cheval Crème.
3) Les produits nés à l’étranger
respectant les conditions fixées au point 1) ou 2) du présent
article sont également
inscriptibles dans la Section Crème ou dans la Section Breeding
Stock du stud-book français du cheval Crème.
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Article 6 :
Inscription au titre de l'importation
Les chevaux Crème introduits ou importés en France, nés dans un pays étranger, inscrits dans un stud-book officiellement reconnu du cheval Crème peuvent être inscrits au stud-book français du cheval Crème sur la demande de leur propriétaire adressée à l'IFCE, selon les modalités définies conformément à la réglementation et aux procédures de l'IFCE en vigueur.
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Article 7 :
Inscription à titre initial.
Peuvent être inscrits à titre initial au Stud-Book français du cheval Crème les chevaux répondant aux conditions suivantes :
-
Etre d'origine constatée.
- Avoir au moins 3 générations
connues et sans ascendant de type trait et âne pour les mâles ou
avoir au moins
2 générations connues
et sans ascendant de type trait et âne pour les juments et les
hongres,
- Satisfaisant aux conditions de l'annexe
5
Sont inscrits en section Crème,
les chevaux mâles, hongres et femelles étant de robe crème.
Sont inscrits en section Breeding Stock, les juments de robe
palomino ou isabelle
Les juments de moins de deux ans inscrites au stud-book du cheval Crème à titre initial devront êtres confirmées pour produire en race Crème. Les juments inscrites à titre initial de deux ans et plus sont d'office considérées comme confirmées.
Les étalons inscrits à titre initial sont d'office considérés comme approuvés.
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Article 8 :
Commission du registre français du cheval Crème
1)
Composition :
La commission du stud-book se compose de 6 représentants des
éleveurs et/ou utilisateurs désignés par le conseil
d'administration de l'Association Française du Cheval
Crème, dont le président de la commission.
Un représentant de l'IFCE est secrétaire jusqu’à l’obtention de
l’agrément de l’AFCC en tant qu’Organisme de Sélection. Il est
ensuite invité.
Sur l’initiative du Président, la commission peut s'adjoindre
des experts, avec voix consultative.
2) Missions :
La commission du stud-book français du cheval Crème est
chargée :
a)
d’établir le présent règlement et ses annexes ;
b) de
définir le programme d'élevage et ses applications et de
formuler toute proposition relative à l'amélioration de
la race et de sa valorisation ;
c) de se
prononcer sur les cas particuliers qui ont été déposés à
l'IFCE.
3) Règles de fonctionnement :
La commission se réunit à la demande de
son président ou de la majorité de ses membres. La convocation
doit être adressée par écrit au moins 15 jours avant la date
de réunion. Pour délibérer valablement, la commission doit
être composée d'au moins 3 représentants de l'association. Les décisions sont prises à la
majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du
président est prépondérante. Si les décisions ou recommandations
ont un caractère public, les délibérations sont confidentielles.
La commission peut déléguer certains de ses membres pour la
représenter pour l'exercice de ses missions.
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Article 9 :
Commission nationale de classification et de confirmation.
1) Composition :
La Commission nationale de
classification et de confirmation est composée de 2 experts de la
race accrédités par la
commission du stud-book.
Un représentant de l'IFCE est secrétaire jusqu’à l’obtention de
l’agrément de l’AFCC en tant qu’Organisme de
Sélection. Il est ensuite invité.
2) Missions :
a) Elle examine les étalons ou
les dossiers des étalons satisfaisant aux conditions d'accès et
aux critères énoncés à l'article 10 et conformément à l'annexe 6.
Elle statue sur leur classification. La classification de chaque
étalon présenté à la commission nationale de classification doit
figurer sur le procès-verbal signé de tous les membres de la
commission et conservé par l'IFCE.
b) Elle examine les dossiers des juments satisfaisant aux
conditions d'accès et aux critères énoncés à l'article 11. Elle
statue sur leur confirmation ou ajournement. Les motifs
d'ajournement d'un candidate doivent figurer sur le procès-verbal
signé de tous les membres de la commission et conservé par l'IFCE.
L'ajournement d'un candidate est prononcé pour une durée
inférieure ou égale à un an.
c) Elle se prononce sur l'inscription à titre initial et sur l'inscription en tant que facteur de Crème.
3) Règles de fonctionnement
Pour se prononcer valablement, la commission doit être composée d'au moins 2 représentants de l'association.
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Article 10 :
Approbation des étalons
Sont approuvés
pour produire dans le stud-book français du cheval Crème, tous
les étalons respectant les conditions suivant :
·
Avoir leur document d'identification validé, leur génotype
déterminé, leur carte d'immatriculation à jour ;
·
Avoir fourni à l’Association Française du Cheval Crème :
o
Pour les étalons de robe Crème, le résultat du
laboratoire sur les gènes de couleur qui devra indiquer :
1. la présence de 2 gènes Crème, sauf s'ils sont issus de deux
parents testés positifs pour la présence de 2 gènes Crème,
2. l'absence du gène gris à compter du 1er janvier 2015,
sauf s'ils sont issus de deux parents testés négatifs pour le
gène gris ;
o Pour
les étalons de robe palomino, isabelle et smoky black, le
résultat du laboratoire indiquant l'absence du gène gris à
compter du 1er janvier 2015, sauf s'ils sont issus de deux
parents testés négatifs pour le gène gris ;
o le résultat du test relatif
au SCID pour tous les étalons y compris les étalons de
race Crème, ayant un parent pur sang Arabe ou de lignée Mayghib,
conformément à l'annexe
4, sauf
s'ils sont issus de deux parents testés negatifs.
o Pour un étalon de race crème dont l'un des parents est
Quarter Horse, le test des 5 panels sauf si le parent
Quarter Horse est déjà testé négatif.
De plus, l'association vérifie que les étalons sont inscrit :
1. au stud-book français du cheval Crème
en section Crème (cremello ou perlino) ou en section Breeding
Stock,
ou dans un stud-book officiellement reconnu du cheval
Crème,
ou
2.
inscrits au stud-book français du Quarter Horse, et avoir fourni
un résultat négatif au test des 5 panels
sauf s'ils sont issus de deux parents testés négatifs.
ou
3. en
tant que facteur de Crème,
ou
4. au
stud-book français du cheval de Pure Race Lusitanienne et
approuvés dans la race.
ou
5.
au stud-book français du cheval Barbe/Arabe Barbe.
Tous les étalons respectant les conditions fixées ci-dessus sont approuvés à produire dans la race. Ils peuvent être présentés à la commission nationale de classification pour obtenir une classification autre que la classification "non présenté" qui est attribuée par défaut. voir annexe 6.
L'association communique à l'IFCE la liste des étalons remplissant ces conditions pour enregistrement de l'approbation.
Le carnet de saillie français est délivré ensuite annuellement par le SIRE si l'étalon satisfait aux conditions sanitaires de l'annexe 3.
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Article 11 :
Confirmation des juments
Pour être confirmées pour la production dans le stud-book français du cheval Crème, les juments doivent :
-
Avoir leur document d'identification validé, leur carte
d'immatriculation à jour ;
- Etre agées d'au moins 2 ans pour
être âgées d'au moins 3 ans au moment de la saillie ;
- Avoir obtenu un avis favorable de
la commission de confirmation.
- Avoir fourni à l’Association Française du
Cheval Crème :
o Pour
les juments de robe Crème, le résultat du
laboratoire sur les gènes de couleur qui devra indiquer :
1.
la présence de 2 gènes crème, sauf s'ils sont issus de deux
parents testés positifs pour la présence de 2 gènes Crème.
2.
l'absence du gène gris compter du 1er janvier
2015, sauf s'ils sont issus de deux parents testés negatifs pour
le gène gris.
o Pour les
juments de robe palomino, isabelle et smoky black, le
résultat du laboratoire indiquant l'absence du gène gris à compter
du 1er janvier 2015, sauf s'ils sont issus de deux parents testés
négatifs pour le gène gris ;
o Le
résultat du test relatif au SCID pour tous les juments y
compris les juments de race Crème, ayant un parent pur sang Arabe
ou de lignée Mayghib, conformément à l'annexe
4, sauf s'ils sont issus de
deux parents testés negatifs.
o
Avoir fait l'objet d'un examen vétérinaire attesté par le
certificat joint en annexe 2
du présent règlement.
o Pour
une jument de race crème dont l'un des parents est Quarter Horse,
le test des 5 panels sauf si
le parent Quarter Horse est déjà testé négatif.
De plus, l'association vérifie que les juments sont inscrit :
1. au stud-book français du cheval Crème
et de robe crème (cremello ou perlino) ou inscrites en section
Breeding Stock
ou
2. au stud-book français du Quarter Horse et avoir fourni :
un résultat négatif au test des 5 panels sauf s'ils sont issus de
deux parents testés negatifs.
ou
3. au
stud-book français du cheval de Pure Race Lusitanienne.
ou
4. au
stud-book français du cheval Barbe/Arabe Barbe.
ou
5. en
tant que facteur de Crème.
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Article 12 :
Animaux facteurs de Crème
Peuvent être inscrits comme facteur de Crème le animaux :
- ayant
reçu un avis favorable de la commission de classification ;
- ayant fait l’objet d’un contrôle de
filiation compatible avec les ascendants déclarés ;
- pour lesquels un résultat négatif du
test PSSM est fourni, sauf s'ils sont issus de deux parents testés
négatifs ;
- avoir 3 générations connues sans
origines trait et âne et appartenant aux races et registres
suivants :
* Origine
Etrangère Selle de robe Crème s’ils disposent de performances
jugées suffisantes par l’Association Française du Cheval
Crème ;
*
Demi-Sang Arabe et être de robe crème, palomino ou isabelle ;
* Pure Race Espagnole de robe crème.
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Article
13 :
Techniques de reproduction
Les produits issus d'insémination artificielle (fraîche, réfrigérée ou congelée) ou de l'utilisation de transfert d'embryons sont inscriptibles au stud-book français du cheval Crème à partir des naissances 2007.
L'utilisation de la semence d'un étalon mort ou castré est autorisée pour la production au stud-book Crème sans limitation de durée.
Aucun produit né d'une technique d'une reproduction par clonage ou issu de clone ne peut être inscrit au stud-book français du cheval Crème.
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Article 14 :
Les examens d'animaux, l'instruction de dossiers individuels, l'inscription à titre initial au stud-book, l’inscription en tant que facteur de crème, la confirmation des étalons, la confirmation des juments et la classification des animaux peuvent se faire à titre onéreux au profit de l'Association Française du Cheval Crème, selon un barème établi chaque année par son conseil d'administration.
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Article
15 :
Droits d'inscription au stud-book
