Règlement du
Registre Français du Cheval Crème

 

approuvé juin 2010
paru au Journal Officiel 11 novembre 2010

modifications en jaune.

Article 1 :

Le présent règlement fixe les conditions d'inscription au registre français du Cheval Crème ainsi que les normes de qualification applicables aux reproducteurs. Il est établi par la commission du registre conformément au règlement de l'American Creme Horse Registry et approuvé par le Ministre de l'Agriculture après avis de la commission du livre généalogique. L'établissement public "Institut français du cheval et de l'équitation" (IFCE) est chargé de son application.

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Article 2 :

Le registre français du cheval Crème comprend :

1)    Un répertoire des étalons agréés à produire dans la race.
2)    Un répertoire des juments destinées à produire dans la race.
3)    Un répertoire des poulains inscrits à la naissance au titre de l'ascendance.
4)    Un répertoire des animaux inscrits au titre de l'importation.
5)    Un répertoire des animaux inscrits à titre initial.
6)    Une liste des naisseurs de chevaux Crème

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Article 3 :

Sont seuls admis à porter l'appellation Crème les animaux inscrits dans le section crème ou le section breeding stock de l'American Creme Horse Registry au sein duquel est intégré le registre français.

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Article 4 :

Les inscriptions au registre français du cheval Crème se font au titre de l'ascendance, au titre de l'importation ou à titre initial.

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Article 5 :

Inscription au titre de l'ascendance

1) Est inscrit automatiquement au titre de l'ascendance tout produit né en France, non inscriptible à un autre stud-book ou registre français d'un stud-book géré en France, remplissant les conditions suivantes :

a) Issu de deux reproducteurs approuvés par le registre français du cheval crème selon les conditions des articles  9 et 11 et issus:
    
-      d'un parent inscrit au registre français du cheval Crème en section Crème ou à Titre Initial
-      et d'un parent
                inscrit au registre français du cheval Crème (Section Crème, Titre Initial, breeding stock)
                Quarter Horse
                Lusitanien
                Barbe / Arabe Barbe
                Facteur de Crème

b) Issu d'une saillie régulièrement déclarée d'un étalon agréé à la monte publique.

c) Ayant été déclaré dans les 15 jours qui suivent sa naissance à l'IFCE

d) Ayant eu son signalement relevé sous la mère avant le sevrage et avant le 31 décembre de l'année de naissance par un agent habilité de l'IFCE ou par toute autre personne habilitée à cet effet.

e) Ayant fait l'objet d'un contrôle de filiation compatible avec les ascendants déclarés à partir des naissances de 2007.

f) Ayant été marqué par radiofréquence suivant les modalités prévues par la réglementation en vigueur

g) Ayant obtenu le " Certificate of Registration " délivré par l'American Creme Horse Registry dont une copie    
    certifiée conforme par le propriétaire est transmise à l'IFCE

h) Immatriculé et enregistré au fichier central des équidés qui lui délivre un document d'identification et une carte d'immatriculation.

2)      Peut également être inscrit, dans les mêmes conditions, tout produit né en France issu d'une mère inscrite et saillie à l'étranger par un étalon enregistré comme reproducteur par l'American Creme Horse Registry.

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Article 6 :

Inscription au titre de l'importation

Les chevaux Crème importés en France nés dans un pays étranger en possession du Certificat of Registration délivré par l'American Creme Horse Registry pourront être inscrits au registre français du cheval Crème sur la demande de leur propriétaire adressée à l'IFCE. Le dossier doit comporter :
   
- Le cas échéant, l'original du document d'identification (ou passeport européen)

 - Une photocopie certifiée conforme par le propriétaire du " Certificat of Registration " émis par l'American  Creme Horse Registry qui sera insérée dans le document d'identification. Une traduction du signalement  pourra être demandée.

 - Un signalement descriptif et graphique de l'animal, établi en France par une personne habilitée à cet effet.

- Un chèque correspondant aux frais d'inscription au registre.

- Un résultat du typage ADN.

Le propriétaire reçoit de l'IFCE une carte d'immatriculation et un document d'identification correspondant au registre français du cheval Crème comportant la photocopie du Certificate of Registration de l'American Creme Horse Registry.

Le Certificate of Registration original est conservé par le propriétaire et fait foi comme certificat de propriété auprès de l'American Creme Horse Registry.
Il doit être mis à jour par cette dernière lors de transfert de propriété mais il ne se substitue pas, à ce titre, à la carte d'immatriculation délivrée par l'IFCE.

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Article 7 :

Inscription à titre initial.

Peuvent être inscrits à titre initial pour une période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009 :

- Les chevaux d'origine non constatée de robe crème et satisfaisant aux conditions de l'annexe V.

- Les chevaux d'origine constatée de robe crème et satisfaisant aux conditions de l'annexe V.

- Les chevaux portant l'appellation cheval de selle de robe crème et satisfaisant aux conditions de l'annexe V.

- Les chevaux portant l'appellation "origine étrangère" ou "selle étranger", non inscrits au préalable dans un stud-book reconnu, de robe crème et satisfaisant aux conditions de l'annexe V.

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Article 8 :

Commission du registre français du cheval Crème

1)   Composition :
La commission du registre se compose de la façon suivante :
         
         - 6 représentants des éleveurs et/ou utilisateurs désignés par le (Conseil d'Administration) de l'Association  Française du Cheval Crème, dont le Président de la commission.
          -  2  représentants de l'IFCE désignés par son Directeur général, dont le secrétaire.
Sur l'initiative du  Président, la commission peut s'adjoindre des experts, avec voix consultative.

2)  Missions :
La commission du registre français du cheval Crème est chargée :
         a) De proposer toutes modifications au présent règlement notamment les modifications induites par les évolutions réglementaires de l'American Creme Horse Registry
         b) De définir le programme d'élevage et ses applications et de formuler toute proposition relative à l'amélioration  de la race et de sa valorisation.
         c) De se prononcer sur les cas particuliers qui ont été déposés à l'IFCE.

3) Règles de fonctionnement :

La commission se réunit à la demande de son Président ou de la majorité de ses membres. La convocation doit être adressée par écrit au moins 15 jours avant la date de réunion. Pour délibérer valablement, la commission doit être composée d'au moins 3 représentants de l'association et 1 représentant de l'IFCE. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Si les décisions ou recommandations ont un caractère public, les délibérations sont confidentielles. La commission peut déléguer certains de ses membres pour la représenter pour l'exercice de ses missions.

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Article 9 :

Approbation des étalons

Pour être approuvés pour produire au sein du registre du cheval crème les candidats étalons doivent, à compter du 1er janvier 2011 :
           · avoir leur document d'identification validé, leur génotype déterminé, leur carte d'immatriculation à jour    
           · répondre à l'une des conditions suivantes :

            1 inscrits au registre français du cheval crème et de robe crème (cremello ou perlino)
           
            ou

             2 inscrits au registre français du Quarter Horse, du Lusitanien ou du Barbe/Arabe Barbe, ou inscrits en tant que              facteur de Crème et de robe crème (cremello ou perlino) ;

· avoir été approuvés par la commission nationale d'approbation
           
             -  sur présentation pour tous les candidats étalons
             -  sur dossier, pour les chevaux lusitaniens déjà approuvés dans leur race. Le dossier devra comprendre : la photocopie du document d'origine, la photocopie de l'approbation à produire dans la race lusitanienne et un ensemble de photos : profil droit, profil gauche, avant main, arrière main, et tête avec oeil visible.
             -  sur dossier et après avis d'un représentant de l'IFCE pour les chevaux stationnés dans un Territoire d'Outre Mer. Le dossier devra comprendre : la photocopie du document d'origine, et un ensemble de photos : profil droit, profil gauche, avant main, arrière main, et tête avec oeil visible.

   La commission s'assure que le candidat étalon répond aux dispositions de l'annexe IV.

      -  avoir satisfait aux conditions sanitaires de l'annexe III.
            

Les documents français utilisés pour la monte publique ne se substituent pas au Stallion Report de l'American Creme Horse Registry .

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Article 10 :

Commission nationale d'approbation

1) Composition :

- 2 experts de la race accrédités par la commission du stud-book,
- un représentant de l'IFCE désigné par le Directeur Général, secrétaire.

2)  Missions :

a) Elle examine les mâles ou les dossiers des mâles satisfaisant aux conditions d'accès à cette commission. Elle attribue l'approbation du candidat étalon, ou son ajournement. Les motifs d'ajournement d'un candidat doivent figurer sur le procès verbal signé de tous les membres de la commission et conservé par l'IFCE. L'ajournement d'un candidat est prononcé pour une durée inférieure ou égale à un an.
b)  Elle se prononce sur l'inscription à titre initial.

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Article 11 :

Approbation des juments

Sont confirmées pour la production dans le registre français du cheval Crème, à compter du 1er janvier 2011, les juments:

   - ayant leur document d'identification validé, leur carte d'immatriculation à jour
   - ayant fait l'objet d'un examen vétérinaire attesté par le certificat joint en annexe II du présent règlement.

et répondant à l'une des conditions suivants :
          
             1 inscrites au registre français du cheval crème et de robe crème (cremello ou perlino)
           
             ou

             2 inscrites au registre français du Quarter Horse, du Lusitanien ou du Barbe/Arabe Barbe, ou inscrits en tant que              facteur de Crème et de robe crème (cremello ou perlino) ;
           

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Article 12 :

Animaux facteurs de Crème

Peuvent être inscrits comme facteur de Crème le animaux :

        i. inscrits au registre américain du cheval Crème (ACHR), et
       ii. inscrit dans un stud-book reconnu par la Commission Européenne
      iii. ayant reçu un avis favorable de la commission d'approbation pour l'inscription de l'étalon ou de la jument en tant que            facteur de Crème.

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Article 13 :

Techniques de reproduction

Les produits issus d'insémination artificielle (fraîche, réfrigérée ou congelée) ou de l'utilisation de transfert d'embryons sont inscriptibles au registre français du Cheval Crème à partir des naissances 2007.

L'utilisation de la semence d'un étalon mort est autorisée pour la production au stud-book Crème sans limitation de durée.

Aucun produit né d'une technique d'une reproduction par clonage ou issu de clone ne peut être inscrit au registre français du Cheval Crème.