Association Française du Cheval Crème, La farayrio, 1980 Route de St. Urcisse, 81630 Montgaillard.
Tél. 05 63 33 53 43.
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Règlement du
Registre Français du Cheval Crème

 

J.O. du 3 décembre 2013

 

Article 1 :

Le présent règlement fixe les conditions d'inscription au registre français du Cheval Crème ainsi que les normes de qualification applicables aux reproducteurs. Il est établi par la commission du registre conformément au règlement de l'American Creme Horse Registry et approuvé par le ministre chargé de l'agriculture. L'établissement public "Institut français du cheval et de l'équitation" (IFCE) est chargé de son application.

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Article 2 :

Le registre français du cheval Crème comprend :

1)    Un répertoire des étalons approuvés pour produire dans la race.
2)    Un répertoire des juments confirmées pour produire dans la race.
3)    Un répertoire des poulains inscrits à la naissance au titre de l'ascendance.
4)    Un répertoire des animaux inscrits au titre de l'importation.
5)    Un répertoire des animaux inscrits à titre initial.
6)    Une liste des naisseurs de chevaux Crème

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Article 3 :

Sont seuls admis à porter l'appellation Crème les animaux inscrits en section crème et section breeding stock de l'American Creme Horse Registry au sein duquel est intégré le registre français.

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Article 4 :

Les inscriptions au registre français du cheval Crème peuvent se faire au titre de l'ascendance, au titre de l'importation ou à titre initial.

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Article 5 :

Inscription au titre de l'ascendance

1) Est inscrit automatiquement au titre de l'ascendance tout produit né en France, non inscriptible à un autre stud-book ou registre géré en France, remplissant les conditions suivantes :

a) Issu de deux reproducteurs approuvés à produire dans le registre français du cheval Crème selon les conditions des articles
 9 et 11 et issus :

     
    
- d'un parent inscrit au registre français du Cheval Crème en section Crème ou à Titre initial.
    - et d'un parent 
              1. inscrit au registre français du Cheval Crème (Section crème, Titre initial, breeding stock)
              ou     
              2.  Quarter horse
              ou
              3. Lusitanien, approuvé, dans le cas des étalons, à produire dans le stud-book du cheval de Pure Race               Lusitanienne.   
              ou
              4. Barbe/Arabe barbe
              ou
              5. Facteur de crème
                         

b) Issu d'une saillie régulièrement déclarée d'un étalon approuvé ;

c) Ayant été déclaré à l'IFCE dans les 15 jours qui suivent sa naissance ;

d) Ayant été identifié par relevé de signalement et pose de transpondeur conformément à la réglementation en vigueur ;

e) Ayant fait l'objet d'un contrôle de filiation compatible avec les ascendants déclarés ;

f) Ayant obtenu le " Certificate of Registration " délivré par l'American Creme Horse Registry dont une copie certifiée conforme par le propriétaire est transmise à l'IFCE

g) Immatriculé et enregistré au fichier central des équidés qui lui délivre un document d'identification et une carte d'immatriculation.

2)  Peut également être inscrit, dans les mêmes conditions, tout produit né en France issu d'une mère inscrite par l'American Creme Horse Registry et saillie à l'étranger par un étalon enregistré comme reproducteur par l'American Creme Horse Registry.

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Article 6 :

Inscription au titre de l'importation

Les chevaux Crème importés en France nés dans un pays étranger en possession du Certificat of Registration délivré par l'American Creme Horse Registry pourront être inscrits au registre français du cheval Crème sur la demande de leur propriétaire adressée à l'IFCE, selon les modalités définies conformément à la réglementation et aux procédures de l'IFCE en vigueur.

Le dossier doit notamment comporter une photocopie certifiée conforme par le propriétaire du "Certificat of Registration" émis par l'American  Creme Horse Registry qui sera insérée dans le document d'identification ainsi le résultat d'un typage ADN.

Le propriétaire reçoit de l'IFCE une carte d'immatriculation et un document d'identification attestant de l'inscription au registre français du cheval Crème et comportant la photocopie du Certificate of Registration de l'American Creme Horse Registry.

Le Certificate of Registration original est conservé par le propriétaire et fait foi comme certificat de propriété auprès de l'American Creme Horse Registry. Il doit être mis à jour par cette dernière lors de transfert de propriété mais il ne se substitue pas, à ce titre, à la carte d'immatriculation délivrée par l'IFCE.

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Article 7 :

Inscription à titre initial.

Peuvent être inscrits à titre initial aprés accord de l'American Creme Horse Registry et pendant les périodes définies par ce dernier les chevaux mâles, hongres et femelles, d'origine constatée de robe crème, satisfisant aux conditions de l'annexe 5 et dont ni le père ni la mère sont d'origine non constatée.

Les juments de moins de deux ans inscrites au stud-book du cheval Crème à titre initial devront êtres confirmées pour produire en race Crème. Les juments de deux ans et plus sont d'office consiférées comme confirmés sous réserve qu'elles répondant aux conditions fixées à l'article 11.

Les étalons inscrits à titre initial sont d'office considérés comme approuvés sous réserve qu'ils répondant aux conditions fixées à l'article 10.


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Article 8 :

Commission du registre français du cheval Crème

1)   Composition :
La commission du registre se compose de :
         
         - 6 représentants des éleveurs et/ou utilisateurs désignés par le (Conseil d'Administration) de l'Association  Française du Cheval Crème, dont le Président de la commission.
          -  2  représentants de l'IFCE désignés par son Directeur général, dont le secrétaire.
Sur l'initiative du  Président, la commission peut s'adjoindre des experts, avec voix consultative.


2)  Missions :
La commission du registre français du cheval Crème est chargée :
         a) de proposer toutes modifications au présent règlement notamment les modifications induites par les évolutions réglementaires de l'American Creme Horse Registry
         b) de définir le programme d'élevage et ses applications et de formuler toute proposition relative à l'amélioration  de la race et de sa valorisation.
         c) de se prononcer sur les cas particuliers qui ont été déposés à l'IFCE.


3) Règles de fonctionnement :


La commission se réunit à la demande de son Président ou de la majorité de ses membres. La convocation doit être adressée par écrit au moins 15 jours avant la date de réunion. Pour délibérer valablement, la commission doit être composée d'au moins 3 représentants de
l'association et 1 représentant de l'IFCE. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Si les décisions ou recommandations ont un caractère public, les délibérations sont confidentielles.
La commission peut déléguer certains de ses membres pour la représenter pour l'exercice de ses missions.

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Article 9 :

Commission nationale de classification et de confirmation.

1) Composition :

- 2 experts de la race accrédités par la commission du stud-book,
- un représentant de l'IFCE désigné par le Directeur Général, secrétaire.

2)  Missions :

a) Elle examine les étalons ou les dossiers des étalons satisfaisant aux conditions d'accès et aux critères énoncés à l'article 10 et conformément à l'annexe 6. Elle statue sur leur classification. La classification de chaque étalon présenté à la commission nationale de classification doit figurer sur le procès verbal signé de tous les membres de la commission et conservé par l'IFCE.

b)  Elle examine les dossiers des juments satisfaisant aux conditions d'accès et aux critères énoncés à l'article 11. Elle statue sur leur confirmation ou ajournement. Les motifs d'ajournement d'un candidate doivent figurer sur le procès verbal signé de tous les membres de la commission et conservé par l'IFCE.
L'ajournement d'un candidate est prononcé pour une durée inférieure ou égale à un an.

c)  Elle se prononce sur l'inscription à titre initial.

Pour ce prononer valablement, la commission doit être composée d'au moins2représentants de l'association et d'un représentant de l'IFCE.

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Article 10 :

Approbation des étalons

A compter du 1er janvier 2014 sont approuvés pour produire dans le registre français du cheval crème, tous les étalons respectant les conditions suivant :
          
           · avoir leur document d'identification validé, leur génotype déterminé, leur carte d'immatriculation à jour
           · pour les étalons de robe Crème,  fournir à l'association le résultat du laboratoire sur les gènes de couleur qui devra              indiquer :
           1.    la présence de 2 gènes crème, sauf s'ils sont issus de deux parents testés positifs pour la présence de 2 gènes                   crème. 
           2.    l'absence du gène gris à compter du 1er janvier 2015, sauf s'ils sont issus de deux parents testés negatifs pour le                   gène gris.
           * fournir à l'association le résultat du test relatif au SCID pour tous les étalons y compris les étalons de race Crème, ayant un parent Arabe ou de lignée Mayghib, conformément à l'annexe 4, sauf s'ils sont issus de deux parents testés negatifs. 

De plus, l'association vérifie que les étalons sont inscrit :

            1.  au registre français du cheval crème et de robe crème (cremello ou perlino) ou inscrit en scetion breeding stock
            ou
           2. inscrits au registre français du Quarter Horse, et avoir fourni un test certifiant qu'ils ne sont pas porteurs de                        l'anomalie génétique HYPP lorsqu'ils ont un parent de lignée IMPRESSIVE sauf s'ils sont issus de deux parents            testés negatifs.
            ou
            3.  en tant que facteur de Crème et de robe crème (cremello ou perlino),
            ou
            4.  au registre français du cheval de Pure Race Lusitanien et approuvés dans leurs race.
            ou
            5.  au registre français du cheval Barbe/Arabe Barbe.

Tous les étalons respectant les conditions fixées ci-dessus sont approuvés à produire dans la race. Ils peuvent être présentés à la commission nationale de classification pour obtenir une classification autre que la classification "non présenté" qui est attribuée par défaut, voir annexe 6.

L'association communique à l'IFCE la liste des étalons remplissant ces conditions pour enregistrement de l'approbation.

Le carnet de saillie français est délivré ensuite annuellement par le SIRE si l'étalon satisfait aux conditions sanitaires de l'annexe 3.

Les documents français utilisés pour la monte publique ne se substituent pas au Stallion Report de l'American Creme Horse Registry .
    

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Article 11 :


Confirmation des juments

A compter du 1er janvier 2014, pour être confirmées pour la production dans le registre français du cheval Crème, les juments doivent :

     - avoir leur document d'identification validé, leur carte d'immatriculation à jour.
     - être agées d'au moins 2 ans pour être âgées d'au moins 3 ans au moment de la saillie.
     - avoir obtenu un avis favorable de la commission de confirmation.
     - pour les juments de robe Crème,  fournir le résultat du laboratoire sur les gènes de couleur qui devra indiquer :
           1.    la présence de 2 gènes crème, sauf s'ils sont issus de deux parents testés positifs pour la présence de 2 gènes                   crème. 
           2.    l'absence du gène gris à compter du 1er janvier 2015, sauf s'ils sont issus de deux parents testés negatifs pour le                   gène gris.
           * fournir à l'association le résultat du test relatif au SCID pour tous les juments à partir du 1er janvier 2015 y compris les juments de race Crème, ayant un parent Arabe ou de lignée Mayghib, conformément à l'annexe 4, sauf s'ils sont issus de deux parents testés negatifs. 
          * avoir fait l'objet d'un examen vétérinaire attesté par le certificat joint en annexe 2 du présent règlement.

De plus, l'association vérifie que les juments sont inscrit :

            1.  au registre français du cheval crème et de robe crème (cremello ou perlino) ou inscrites en scetion breeding stock
            ou
            2. au registre français du Quarter Horse, et avoir fourni un test certifiant qu'ils ne sont pas porteurs de l'anomalie             génétique   HYPP lorsqu'ils ont un parent de lignée IMPRESSIVE sauf s'ils sont issus de deux parents testés negatifs.
            ou
            3.  au registre français du cheval de Pure Race Lusitanien.
            ou
            4.  au registre français du cheval Barbe/Arabe Barbe.
            ou
            5.  en tant que facteur de Crème et de robe crème (cremello ou perlino).    

       

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Article 12 :

Animaux facteurs de Crème

Peuvent être inscrits comme facteur de Crème le animaux :

        1. inscrits au registre américain du cheval Crème (ACHR),
        et
        2. inscrits dans un stud-book reconnu dans l'Union Européenne
        et
        3. ayant reçu un avis favorable de la commission de classification pour l'inscription de l'étalon ou de la jument en tant         que facteur de Crème.


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Article 13 :

Techniques de reproduction

Les produits issus d'insémination artificielle (fraîche, réfrigérée ou congelée) ou de l'utilisation de transfert d'embryons sont inscriptibles au registre français du Cheval Crème à partir des naissances 2007.

L'utilisation de la semence d'un étalon mort est autorisée pour la production au stud-book Crème sans limitation de durée.

Aucun produit né d'une technique d'une reproduction par clonage ou issu de clone ne peut être inscrit au registre français du Cheval Crème.

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Article 14 :

Les examens d'animaux, l'instruction de dossiers individuels, l'inscription à titre initial au registre, la classification des étalons et la confirmation des juments peuvent se faire à titre onéreux au profit de l'Association Française du Cheval Crème, selon un barème établie chaque année par son consiel d'administration.

 

 

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