Règlement du
Registre Français du Cheval Crème

approuvé 23 juin 2008
paru au Journal Officiel 5 juillet 2008

modifications en rouge.

Article 1 :

Le présent règlement fixe les conditions d'inscription au registre français du Cheval Crème ainsi que les normes de qualification applicables aux reproducteurs. Il est établi par la commission du registre conformément au règlement de l'American Creme Horse Registry et approuvé par le Ministre de l'Agriculture après avis de la commission du livre généalogique. L'établissement public Les Haras Nationaux est chargé de son application.

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Article 2 :

Le registre français du cheval Crème comprend :

1)    Un répertoire des étalons agréés à produire dans la race.
2)    Un répertoire des juments destinées à produire dans la race.
3)    Un répertoire des poulains inscrits à la naissance au titre de l'ascendance.
4)    Un répertoire des animaux inscrits au titre de l'importation.
5)    Un répertoire des animaux inscrits à titre initial.
6)    Une liste des naisseurs de chevaux Crème

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Article 3 :

Sont seuls admis à porter l'appellation Crème les animaux inscrits dans le section crème ou le section breeding stock de l'American Creme Horse Registry au sein duquel est intégré le registre français.

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Article 4 :

Les inscriptions au registre français du cheval Crème se font au titre de l'ascendance, au titre de l'importation ou à titre initial.

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Article 5 :

Inscription au titre de l'ascendance

1) A compter du 1er janvier 2006, est inscrit automatiquement au titre de l'ascendance tout produit né en France, non inscriptible à un autre stud book géré en France et remplissant les conditions suivantes :

a) Issu de deux reproducteurs approuvés par le registre français du cheval crème selon les conditions des articles  9 et 11, dont un au moins est inscrit section crème.
    
Soit - deux parents sont inscrits en section crème.
        - un parent inscrit section crème et un parent inscrit section breeding stock
        - un parent inscrit section crème et un parent inscrit à un registre du Quarter Horse reconnu au plan  international
        - un parent inscrit section crème et un parent inscrit à un registre du Lusitanien reconnu au plan international
        - un parent inscrit section crème et un parent inscrit à un registre du Barbe / Arabe Barbe reconnu au plan international

b) Issu d'une saillie régulièrement déclarée d'un étalon agréé à la monte publique.

c) Ayant été déclaré dans les 15 jours qui suivent sa naissance aux Haras Nationaux

d) Ayant eu son signalement relevé sous la mère avant le sevrage et avant le 31 décembre de l'année de naissance par un agent habilité des Haras Nationaux ou par toute autre personne habilitée à cet effet.

e) Ayant fait l'objet d'un contrôle de filiation compatible avec les ascendants déclarés à partir des naissances de 2007.

f) Ayant été marqué par radiofréquence suivant les modalités prévues par la réglementation en vigueur

g) Ayant obtenu le " Certificate of Registration " délivré par l'American Creme Horse Registry dont une copie    
    certifiée conforme par le propriétaire est transmise à l'établissement public Les Haras Nationaux

h) Immatriculé et enregistré au fichier central des équidés qui lui délivre un document d'identification et une carte d'immatriculation.

2)      Peut également être inscrit, dans les mêmes conditions, tout produit né en France issu d'une mère inscrite et saillie à l'étranger par un étalon enregistré comme reproducteur par l'American Creme Horse Registry.

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Article 6 :

Inscription au titre de l'importation

Les chevaux Crème importés en France nés dans un pays étranger en possession du Certificate of Registration délivré par l'American Creme Horse Registry pourront être inscrits au registre français du cheval Crème sur la demande de leur propriétaire adressée aux Haras Nationaux. Le dossier doit comporter :
   
- Le cas échéant, l'original du document d'identification (ou passeport européen)

 - Une photocopie certifiée conforme par le propriétaire du " Certificate of Registration " émis par l'American  Creme Horse Registry qui sera insérée dans le document d'identification. Une traduction du signalement  pourra être demandée.

 - Un signalement descriptif et graphique de l'animal, établi en France par une personne habilitée à cet effet.

- Un chèque correspondant aux frais d'inscription au registre.

- Un résultat du typage ADN.

Le propriétaire reçoit des Haras Nationaux une carte d'immatriculation et un document d'identification correspondant au registre français du cheval Crème comportant la photocopie du Certificate of Registration de l'American Creme Horse Registry.

Le Certificate of Registration original est conservé par le propriétaire et fait foi comme certificat de propriété auprès de l'American Creme Horse Registry.
Il doit être mis à jour par cette dernière lors de transfert de propriété mais il ne se substitue pas, à ce titre, à la carte d'immatriculation délivrée par Les Haras Nationaux.

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Article 7 :

Inscription à titre initial.

Peuvent être inscrits à titre initial pour une période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009 :

- Les chevaux d'origine non constatée de robe crème et satisfaisant aux conditions de l'annexe V.

- Les chevaux d'origine constatée de robe crème et satisfaisant aux conditions de l'annexe V.

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Article 8 :

Commission du registre français du cheval Crème

1)   Composition :
La commission du registre se compose de la façon suivante :
         
         - 6 représentants des éleveurs et/ou utilisateurs désignés par le (Conseil d'Administration) de l'Association  Française du Cheval Crème, dont le Président de la commission.
          -  2  représentants des Haras Nationaux désignés par son Directeur général, dont le secrétaire.
Sur l'initiative du  Président, la commission peut s'adjoindre des experts, avec voix consultative.

2)  Missions :
La commission du registre français du cheval Crème est chargée :
         a) De proposer toutes modifications au présent règlement notamment les modifications induites par les évolutions réglementaires de l'American Creme Horse Registry
         b) De définir le programme d'élevage et ses applications et de formuler toute proposition relative à l'amélioration  de la race et de sa valorisation.
         c) De se prononcer sur les cas particuliers qui ont été déposés aux Haras Nationaux.

3) Règles de fonctionnement :

La commission se réunit à la demande de son Président ou de la majorité de ses membres. La convocation doit être adressée par écrit au moins 15 jours avant la date de réunion. Pour délibérer valablement, la commission doit être composée d'au moins 3 représentants de l'association et 1 représentant des Haras Nationaux. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Si les décisions ou recommandations ont un caractère public, les délibérations sont confidentielles. La commission peut déléguer certains de ses membres pour la représenter pour l'exercice de ses missions.

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Article 9 :

Approbation des étalons

Pour être approuvés pour produire au sein du registre du cheval crème les candidats étalons doivent, à compter du 1er janvier 2009 :
           · avoir leur document d'identification validé, leur génotype déterminé, leur carte d'immatriculation à jour    
           · répondre à l'une des conditions suivantes :

            - inscrits au registre français du cheval crème en section crème et en section breeding stock
            - de robe crème (cremello ou perlino) inscrits à un registre du quarter horse reconnu au plan international
            - de robe crème (cremello ou perlino) inscrits à un registre du lusitanien reconnu au plan international
            - de robe crème (cremello ou perlino) inscrits à un registre Barbe/Arabe Barbe reconnu au plan international
          
             - avoir été approuvés par la commission d'approbation
           
             -  sur présentation pour tous les candidats étalons
             -  sur dossier, par exception, pour les chevaux lusitaniens déjà approuvés dans leur race. Le dossier devra comprendre : la photocopie du document d'origine, la photocopie de l'approbation à reproduire dans leur race lusitanienne et un ensemble de photos : profil droit, profile gauche, avant main, arrière main, et tête avec oeil visible.

   La commission s'assure que le candidat étalon répond aux dispositions de l'annexe IV.

      -  avoir satisfait aux conditions sanitaires de l'annexe III.
            

Les documents français utilisés pour la monte publique ne se substituent pas au Stallion Report de l'American Creme Horse Registry .

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Article 10 :

Commission nationale d'approbation

1) Composition :

- 2 experts de la race accrédités par la commission du stud-book,
- un représentant des Haras Nationaux désigné par le Directeur Général, secrétaire.

2)  Missions :

a) Elle examine les mâles ou les dossiers des mâles satisfaisant aux conditions d'accès à cette commission. Elle attribue l'approbation du candidat étalon, ou son ajournement. Les motifs d'ajournement d'un candidat doivent figurer sur le procès verbal signé de tous les membres de la commission et conservé par les Haras Nationaux. L'ajournement d'un candidat est prononcé pour une durée inférieure ou égale à un an.
b)  Elle se prononce sur l'inscription à titre initial.

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Article 11 :

Approbation des juments

Sont autorisées à produire au sein du registre français du cheval Crème :

   - ayant leur document d'identification validé, leur carte d'immatriculation à jour
   - ayant fait l'objet d'un examen vétérinaire attesté par le certificat joint en annexe II du présent règlement.

et répondant à l'une des conditions suivants :
            - inscrites au registre français du cheval Crème section crème et section breeding stock.
            - de robe creme (cremello ou perlino) inscrits à un registre du Quarter Horse reconnu au plan international.
            - de robe creme (cremello ou perlino) inscrits à un registre du Lusitanien reconnu au plan international
            - de robe creme (cremello ou perlino) inscrits à un registre du Barbe / Arabe Barbe reconnu au plan international
           

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Article 12 :

Techniques de reproduction

Les produits issus d'insémination artificielle ou de l'utilisation de transfert d'embryons sont inscriptibles au registre français du Cheval Crème à partir des naissances 2007.

Aucun produit né d'une technique d'une reproduction par clonage ne peut être inscrit au registre français du Cheval Crème.