Règlement du Registre
Français du Cheval Crème
modifications en rouge.
Article 1 :
Le présent règlement fixe les conditions d'inscription au registre français du Cheval Crème ainsi que les normes de qualification applicables aux reproducteurs. Il est établi par la commission du registre conformément au règlement de l'American Creme Horse Registry et approuvé par le Ministre de l'Agriculture après avis de la commission du livre généalogique. L'établissement public Les Haras Nationaux est chargé de son application.
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Article 2 :
Le registre français du cheval Crème comprend :
1) Un
répertoire des étalons agréés à produire dans la race.
2) Un répertoire des juments destinées à produire dans la
race.
3) Un répertoire des poulains inscrits à la naissance au titre
de l'ascendance.
4) Un répertoire des animaux inscrits au titre de l'importation.
5) Une liste des naisseurs de chevaux Crème
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Article 3 :
Sont seuls admis à porter l'appellation Crème les animaux inscrits dans le section crème ou le section breeding stock de l'American Creme Horse Registry au sein duquel est intégré le registre français.
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Article 4 :
Les inscriptions au registre français du cheval Crème se font au titre de l'ascendance ou au titre de l'importation.
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Article 5 :
Inscription au titre de l'ascendance
1) A compter
du 1er janvier 2006, est inscrit automatiquement au titre de l'ascendance tout
produit né en France, non inscriptible à un autre stud book géré en France et
remplissant les conditions suivantes :
a) Issu de deux reproducteurs approuvés par le registre français du cheval crème
selon les conditions des articles
8 et 9, dont un au moins est inscrit section crème.
Soit - deux parents sont inscrits en section crème.
- un parent inscrit section
crème et un parent inscrit section breeding stock
- un parent inscrit section
crème et un parent inscrit à un registre du Quarter Horse reconnu au plan international
- un parent inscrit section crème
et un parent inscrit à un registre du Lusitanien reconnu au plan international
-
un parent inscrit section crème et un parent inscrit à un registre du Barbe
/ Arabe Barbe reconnu au plan international
b) Issu d'une saillie régulièrement déclarée d'un étalon agréé à la monte publique.
c) Ayant été déclaré dans les 15 jours qui suivent sa naissance aux Haras Nationaux
d) Ayant eu son signalement relevé sous la mère avant le sevrage et avant le
31 décembre de l'année de naissance par un agent habilité des Haras Nationaux
ou par toute autre personne habilitée à cet effet.
e)
Ayant fait l'objet d'un contrôle de filiation compatible avec les ascendants
déclarés à partir des naissances de 2007.
f) Ayant été marqué par radiofréquence suivant les modalités prévues par la
réglementation en vigueur
g) Ayant obtenu le " Certificate of Registration " délivré par l'American Creme
Horse Registry dont une copie
certifiée conforme par le propriétaire est transmise à l'établissement
public Les Haras Nationaux
h) Immatriculé et enregistré au fichier central des équidés qui lui délivre
un document d'identification et une carte d'immatriculation.
2) Peut également être inscrit,
dans les mêmes conditions, tout produit né en France issu d'une mère inscrite
et saillie à l'étranger par un étalon enregistré comme reproducteur par l'American
Creme Horse Registry.
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Article 6 :
Inscription au titre de l'importation
Les
chevaux Crème importés en France nés dans un pays étranger en possession du
Certificate of Registration délivré par l'American Creme Horse Registry pourront
être inscrits au registre français du cheval Crème sur la demande de leur propriétaire
adressée aux Haras Nationaux. Le dossier doit comporter :
- Le cas échéant, l'original du document d'identification (ou passeport européen)
- Une photocopie certifiée conforme par le propriétaire du " Certificate
of Registration " émis par l'American Creme Horse Registry qui sera insérée
dans le document d'identification. Une traduction du signalement pourra
être demandée.
- Un signalement descriptif et graphique de l'animal, établi en France
par une personne habilitée à cet effet.
- Un chèque correspondant aux frais d'inscription au registre. Le propriétaire
reçoit des Haras Nationaux une carte d'immatriculation et un document d'identification
correspondant au registre français du cheval Crème comportant la photocopie
du Certificate of Registration de l'American Creme Horse Registry.
Le Certificate of Registration original est conservé par le propriétaire
et fait foi comme certificat de propriété auprès de l'American Creme Horse Registry.
Il doit être mis à jour par cette dernière lors de transfert de propriété mais
il ne se substitue pas, à ce titre, à la carte d'immatriculation délivrée par
Les Haras Nationaux.
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Article 7 :
Commission du registre français du cheval Crème
1)
Composition :
La commission du registre se compose de la façon suivante :
- 6 représentants des éleveurs
et/ou utilisateurs désignés par le (Conseil d'Administration) de l'Association
Française du Cheval Crème, dont le Président de la commission.
- 2 représentants des
Haras Nationaux désignés par son Directeur général, dont le secrétaire. Sur
l'initiative du Président, la commission peut s'adjoindre des experts,
avec voix consultative.
2) Missions
:
La commission du registre français du cheval Crème est chargée :
a) De proposer toutes
modifications au présent règlement notamment les modifications induites par
les évolutions réglementaires de l'American Creme Horse Registry
b) De définir le programme
d'élevage et ses applications et de formuler toute proposition relative à l'amélioration
de la race et de sa valorisation.
c) De se prononcer sur
les cas particuliers qui ont été déposés aux Haras Nationaux.
3) Règles de fonctionnement :
La
commission se réunit à la demande de son Président ou de la majorité de ses
membres. La convocation doit être adressée par écrit au moins 21 jours avant
la date de réunion. Pour délibérer valablement, la commission doit être composée
d'au moins 4 représentants de l'association et 1 représentant des Haras Nationaux.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité,
la voix du Président est prépondérante. Si les décisions ou recommandations
ont un caractère public, les délibérations sont confidentielles. La commission
peut déléguer certains de ses membres pour la représenter pour l'exercice de
ses missions.
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Article 8 :
Approbation des étalons
Pour être approuvés
pour produire au sein du registre du cheval crème les candidats étalons doivent,
à compter du 1er janvier 2008 :
· avoir leur document
d'identification validé, leur génotype déterminé, leur carte d'immatriculation
à jour
· répondre à l'une
des conditions suivantes :
- inscrits au registre français du cheval crème en section
crème et en section breeding stock
- de robe
crème (cremello ou perlino) inscrits à un registre du quarter horse reconnu
au plan international
- de robe
crème (cremello ou perlino) inscrits à un registre du lusitanien reconnu au
plan international
- de
robe crème (cremello ou perlino) inscrits à un registre Barbe/Arabe Barbe reconnu
au plan international
- avoir été
approuvés par la commission d'approbation
- et ayant fait l’objet d’un contrôle sanitaire négatif pour l’artérite virale.
Les documents français utilisés pour la monte publique ne se substituent pas au Stallion Report de l'American Creme Horse Registry .
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Article 9 :
Commission nationale d'approbation
1) La commission nationale d'approbation est composée de :
- 2 experts de la race accrédités
par la commission du stud-book,
- un représentant des Haras Nationaux désigné par le Directeur Général, secrétaire.
2) La commission nationale d'approbation examine les mâles satisfaisant aux conditions d'accès à cette commission. Elle attribue l'approbation du candidat étalon, ou son ajournement. Les motifs d'ajournement d'un candidat doivent figurer sur le procès verbal signé de tous les membres de la commission et conservé par les Haras Nationaux. L'ajournement d'un candidat est prononcé pour une durée inférieure ou égale à un an.
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Article 10 :
Approbation des juments
Sont
autorisées à produire au sein du registre français du cheval Crème :
- les
juments inscrites au registre français du cheval Crème section crème et section
breeding stock.
-
de robe creme (cremello ou perlino) inscrits à un registre du Quarter Horse
reconnu au plan international.
- de
robe creme (cremello ou perlino) inscrits à un registre du Lusitanien reconnu
au plan international
-
de robe creme (cremello ou perlino) inscrits à un registre du Barbe / Arabe
Barbe reconnu au plan international
- ayant
leur document d'identification validé, leur carte d'immatriculation à jour
- ayant
fait l'objet d'un examen vétérinaire conformément à l'annexe I du présent règlement.
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Article 11 :
Techniques de reproduction
Les produits issus d'insémination artificielle ou de l'utilisation de transfert d'embryons sont inscriptibles au registre français du Cheval Crème à partir des naissances 2007.
Aucun produit né d'une technique d'une reproduction par clonage ne peut être inscrit au registre français du Cheval Crème.
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Article 12 :
Disposition transitoires
Au
31 décembre 2005, tous les chevaux Crèmes présentes sur le sol français au 31
décembre 2004 et inscrits à l'American Creme Horse Registry devront être inscrits
au registre français du cheval Crème.
Les naissances 2005 sur le sol français seront déclarées en France aux Haras
Nationaux et enregistrées au registre français du Cheval Crème sur la base des
informations fournies par l'American Creme Horse Registry et l'association française
du cheval crème concernant les saillies 2004.