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Règlement publié le 28 décembre 2018 entrant en vigueur au 1er janvier 2019


version à
imprimer


Règlement du
Stud-Book Français du Cheval Crème
2019

 

Article 1 :

Le présent règlement fixe les conditions d'inscription au stud-book français du cheval Crème ainsi que les normes de qualification applicables aux reproducteurs. Il est établi par la commission du stud-book. L'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) est chargé de son application.

****************************************

Article 2 :

Le stud-book français du cheval Crème comprend :

1)    Un répertoire des étalons approuvés pour produire dans la race.
2)    Un répertoire des juments confirmées pour produire dans la race.
3)    Un répertoire des poulains inscrits à la naissance au titre de l'ascendance.
4)    Un répertoire des animaux inscrits au titre de l'importation.
5)    Un répertoire des animaux inscrits à titre initial.
6)    Une liste des naisseurs de chevaux Crème

*****************************************

Article 3 :

Sont seuls admis à porter l'appellation Crème les animaux inscrits au stud-book français du cheval Crème en section Crème ou en section Breeding Stock, ainsi que les animaux inscrit dans un stud-book du cheval Crème officiellement reconnu.

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Article 4 :

Les inscriptions au stud-book français du cheval Crème peuvent se faire au titre de l'ascendance, au titre de l'importation ou à titre initial.

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Article 5 :

Inscription au titre de l'ascendance

1) Est inscrit automatiquement au titre de l'ascendance au stud-book français du cheval Crème en Section Crème tout produit né en France, remplissant les conditions suivantes :

a) Issu de deux reproducteurs approuvés à produire dans le stud-book français du cheval Crème selon les conditions des articles  10 et 11 et issus :

     - d'un parent inscrit au stud-book français du cheval Crème en section Crème.
    - et d'un parent 
              1. inscrit au stud-book français du Cheval Crème (section Crème ou section Breeding stock)
              ou     
              2.  Quarter Horse,
              ou
              3. Lusitanien,  
              ou
              4. Barbe/Arabe barbe
              ou
              5. Facteur de Crème 
                        

b) Etre issu d'une saillie régulièrement déclarée d'un étalon approuvé ;
c) Ayant été déclaré à l'IFCE dans les 15 jours qui suivent sa naissance ;
d) Etre identifié identifié conformément à la réglementation en vigueur ;
e) Etre de robe Crème ;
f)  Avoir reçu un nom ;
g) Ayant fait l'objet d'un contrôle de filiation compatible avec les ascendants déclarés ;
h)  Ayant fait l’objet du paiement du droit d’inscription au stud-book conformément à l’article 15.
i) Immatriculé et enregistré au fichier central des équidés qui lui délivre un document d’identification et une
carte d’immatriculation.

2) Les animaux étant identifiés d’une robe autre que Crème peuvent être inscrits au Stud-Book français du Cheval
Crème en section Breeding Stock sous réserve d’un avis favorable de l’Association Française du Cheval Crème.

3) Les produits nés à l’étranger respectant les conditions fixées au point 1) ou 2) du présent article sont également
inscriptibles dans la Section Crème ou dans la Section Breeding Stock du stud-book français du cheval Crème.

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Article 6 :

Inscription au titre de l'importation

Les chevaux Crème introduits ou importés en France, nés dans un pays étranger, inscrits dans un stud-book officiellement reconnu du cheval Crème peuvent être inscrits au stud-book français du cheval Crème sur la demande de leur propriétaire adressée à l'IFCE, selon les modalités définies conformément à la réglementation et aux procédures de l'IFCE en vigueur.


***************************************

Article 7 :

Inscription à titre initial.

Peuvent être inscrits à titre initial dans la Section Crème du Stud-Book français du cheval Crème les chevaux mâles,
hongres et femelles répondant aux conditions suivantes :

      - Etre d'origine constatée et avoir au moins 3 générations connues et sans ascendant de type trait et âne,
      - Etre de robe crème,
      - Satisfaisant aux conditions de l'annexe 5.

Les juments de moins de deux ans inscrites au stud-book du cheval Crème à titre initial devront êtres confirmées pour produire en race Crème. Les juments inscrites à titre initial de deux ans et plus sont d'office considérées comme confirmées.

Les étalons inscrits à titre initial sont d'office considérés comme approuvés.

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Article 8 :

Commission du registre français du cheval Crème

1)   Composition :
La commission du stud-book se compose de 6 représentants des éleveurs et/ou utilisateurs désignés par le conseil d'administration de l'Association  Française du Cheval Crème, dont le président de la commission.
Un représentant de l'IFCE est secrétaire jusqu’à l’obtention de l’agrément de l’AFCC en tant qu’Organisme de Sélection. Il est ensuite invité.
Sur l’initiative du Président, la commission peut s'adjoindre des experts, avec voix consultative.


2)  Missions :
La commission du stud-book français du cheval Crème est chargée :
         a) d’établir le présent règlement et ses annexes ;
         b) de définir le programme d'élevage et ses applications et de formuler toute proposition relative à l'amélioration  de la race et de sa valorisation ;
         c) de se prononcer sur les cas particuliers qui ont été déposés à l'IFCE.

3) Règles de fonctionnement :


La commission se réunit à la demande de son président ou de la majorité de ses membres. La convocation doit être adressée par écrit au moins 15 jours avant la date de réunion. Pour délibérer valablement, la commission doit être composée d'au moins 3 représentants de
l'association. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Si les décisions ou recommandations ont un caractère public, les délibérations sont confidentielles.
La commission peut déléguer certains de ses membres pour la représenter pour l'exercice de ses missions.

**************************************

Article 9 :

Commission nationale de classification et de confirmation.

1) Composition :

La Commission nationale de classification et de confirmation est composée de 2 experts de la race accrédités par la
commission du stud-book.
Un représentant de l'IFCE est secrétaire jusqu’à l’obtention de l’agrément de l’AFCC en tant qu’Organisme de
Sélection. Il est ensuite invité.

2)  Missions :

a) Elle examine les étalons ou les dossiers des étalons satisfaisant aux conditions d'accès et aux critères énoncés à l'article 10 et conformément à l'annexe 6. Elle statue sur leur classification. La classification de chaque étalon présenté à la commission nationale de classification doit figurer sur le procès-verbal signé de tous les membres de la commission et conservé par l'IFCE.

b)  Elle examine les dossiers des juments satisfaisant aux conditions d'accès et aux critères énoncés à l'article 11. Elle statue sur leur confirmation ou ajournement. Les motifs d'ajournement d'un candidate doivent figurer sur le procès-verbal signé de tous les membres de la commission et conservé par l'IFCE.
L'ajournement d'un candidate est prononcé pour une durée inférieure ou égale à un an.

c)  Elle se prononce sur l'inscription à titre initial et sur l'inscription en tant que facteur de Crème.

3) Règles de fonctionnement

Pour se prononcer valablement, la commission doit être composée d'au moins 2 représentants de l'association.

******************************

Article 10 :

Approbation des étalons

A compter du 1er janvier 2014 sont approuvés pour produire dans le stud-book français du cheval crème, tous les étalons respectant les conditions suivant :
          
           · Avoir leur document d'identification validé, leur génotype déterminé, leur carte d'immatriculation à jour ;
           · Avoir fourni à l’Association Française du Cheval Crème :
               o Pour les étalons de robe Crème, le résultat du laboratoire sur les gènes de couleur qui devra indiquer :
                    1. la présence de 2 gènes Crème, sauf s'ils sont issus de deux parents testés positifs pour la présence de 2 gènes  Crème,
                   2. l'absence du gène gris à compter du 1er janvier 2015, sauf s'ils sont issus de deux parents testés négatifs pour le gène gris ;
              o Pour les étalons de robe palomino, isabelle et smoky black, le résultat du laboratoire indiquant l'absence du gène gris à compter du 1er janvier 2015, sauf s'ils sont issus de deux parents testés négatifs pour le gène gris ;
              o le résultat du test relatif au SCID pour tous les étalons y compris les étalons de race Crème, ayant un parent pur sang Arabe ou de lignée Mayghib, conformément à
l'annexe 4, sauf s'ils sont issus de deux parents testés negatifs.
             o Pour un étalon de race crème dont l'un des parents est Quarter Horse, le test des 5 panels sauf si le parent Quarter Horse est déjà testé négatif.

De plus, l'association vérifie que les étalons sont inscrit :

            1.  au stud-book français du cheval Crème et de robe crème (cremello ou perlino) ou inscrit en section breeding stock
            ou
           2. inscrits au stud-book français du Quarter Horse, et avoir fourni un résultat négatif au test des 5 panels
sauf s'ils sont issus de deux parents testés négatifs.
            ou
            3.  en tant que facteur de Crème,
            ou
            4.  au stud-book français du cheval de Pure Race Lusitanienne et approuvés dans la race.
            ou
            5.  au stud-book français du cheval Barbe/Arabe Barbe.

Tous les étalons respectant les conditions fixées ci-dessus sont approuvés à produire dans la race. Ils peuvent être présentés à la commission nationale de classification pour obtenir une classification autre que la classification "non présenté" qui est attribuée par défaut. voir annexe 6.

L'association communique à l'IFCE la liste des étalons remplissant ces conditions pour enregistrement de l'approbation.

Le carnet de saillie français est délivré ensuite annuellement par le SIRE si l'étalon satisfait aux conditions sanitaires de l'annexe 3.

   ************************************

Article 11 :

Confirmation des juments

Pour être confirmées pour la production dans le stud-book français du cheval Crème, les juments doivent :

     - Avoir leur document d'identification validé, leur carte d'immatriculation à jour ;
     - Etre agées d'au moins 2 ans pour être âgées d'au moins 3 ans au moment de la saillie ;
     - Avoir obtenu un avis favorable de la commission de confirmation.
           o Pour les juments de robe Crème,  fournir le résultat du laboratoire sur les gènes de couleur qui devra indiquer :
           1.    la présence de 2 gènes crème, sauf s'ils sont issus de deux parents testés positifs pour la présence de 2 gènes Crème. 
           2.    l'absence du gène gris compter du 1er janvier 2015, sauf s'ils sont issus de deux parents testés negatifs pour le gène gris.
         o Pour les juments de robe palomino, isabelle et smoky black, le résultat du laboratoire indiquant l'absence du gène gris à compter du 1er janvier 2015, sauf s'ils sont issus de deux parents testés négatifs pour le gène gris ;
          o Le résultat du test relatif au SCID pour tous les juments y compris les juments de race Crème, ayant un parent pur sang Arabe ou de lignée Mayghib, conformément à l'annexe 4, sauf s'ils sont issus de deux parents testés negatifs. 
          o Avoir fait l'objet d'un examen vétérinaire attesté par le certificat joint en annexe 2 du présent règlement.
          o Pour une jument de race crème dont l'un des parents est Quarter Horse, le test des 5 panels sauf si
le parent Quarter Horse est déjà testé négatif.

De plus, l'association vérifie que les juments sont inscrit :

            1.  au stud-book français du cheval crème et de robe crème (cremello ou perlino) ou inscrites en scetion breeding stock
            ou
            2. au stud-book français du Quarter Horse et avoir fourni : un résultat négatif au test des 5 panels sauf s'ils sont issus de deux parents testés negatifs.
            ou
            3.  au stud-book français du cheval de Pure Race Lusitanienne.
            ou
            4.  au stud-book français du cheval Barbe/Arabe Barbe.
            ou
            5.  en tant que facteur de Crème.    

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Article 12 :

Animaux facteurs de Crème

Peuvent être inscrits comme facteur de Crème le animaux :

     - ayant reçu un avis favorable de la commission de classification ;
     - pour lesquels un résultat négatif du test PSSM est fourni, sauf s'ils sont issus de deux parents testés négatifs ;
     - avoir 3 générations connues sans origines trait et âne et appartenant aux races et registres suivants :
            * Origine Etrangère Selle de robe Crème s’ils disposent de performances jugées suffisantes par l’Association     Française du Cheval Crème ;
            * Demi-Sang Arabe et être de robe crème, palomino ou isabelle ;
            * Pure Race Espagnole de robe crème.

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Article 13 :

Techniques de reproduction

Les produits issus d'insémination artificielle (fraîche, réfrigérée ou congelée) ou de l'utilisation de transfert d'embryons sont inscriptibles au stud-book français du cheval Crème à partir des naissances 2007.

L'utilisation de la semence d'un étalon mort ou castré est autorisée pour la production au stud-book Crème sans limitation de durée.

Aucun produit né d'une technique d'une reproduction par clonage ou issu de clone ne peut être inscrit au stud-book français du cheval Crème.

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Article 14 :

Les examens d'animaux, l'instruction de dossiers individuels, l'inscription à titre initial au stud-book, l’inscription en tant que facteur de crème, la confirmation des étalons, la confirmation des juments et la classification des animaux peuvent se faire à titre onéreux au profit de l'Association Française du Cheval Crème, selon un barème établi chaque année par son conseil d'administration.

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Article 15

Droits d'inscription au stud-book


A partir des naissances 2019, l'inscription des produits au stud-book français du cheval Crème se fera à titre onéreux au profit de l’AFCC, selon un barème établi chaque année par le Conseil d’Administration de l’AFCC.

Pour les inscriptions au titre de l'ascendance, le non-paiement de cette inscription à la naissance entraîne de facto la non inscription du produit au stud-book français du cheval Crème. Ce produit pourra être inscrit au stud-book français du cheval Crème ultérieurement moyennant un droit d'inscription qui pourra être ré-évalué.

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Association Française du Cheval Crème, 669 Chemin de Saint Martial, 82000 Montauban.
Tél. 06.27.03.15.53                  
info@cheval-creme.com

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