Article 7 :

Commission du  livre généalogique du cheval Crème

1)   Composition :
La commission du  livre généalogique se compose de 5 représentants des éleveurs et/ou utilisateurs désignés par le conseil d'administration de l'Association  Française du Cheval Crème, dont le président de la commission.
Un représentant de l'IFCE est secrétaire jusqu’à l’obtention de l’agrément de l’AFCC en tant qu’Organisme de Sélection. Il est ensuite invité.

Sur l’initiative du Président, la commission peut s'adjoindre des experts, avec voix consultative.

2)  Missions :
La commission du livre généalogique français du cheval Crème est chargée :
           a) d’établir le présent règlement et ses annexes ;
           b) de définir le programme d'élevage et ses applications et de formuler toute proposition relative à l'amélioration de la race et de sa valorisation ;
           c) de se prononcer sur les cas particuliers qui ont été déposés à l'IFCE.

3) Règles de fonctionnement :

La commission se réunit en présentiel ou en distaanciel à la demande de son président ou de la majorité de ses membres. La convocation doit être adressée par écrit au moins 15 jours avant la date de réunion. Pour délibérer valablement, la commission doit être composée d'au moins 3 représentants de l'association. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Si les décisions ou recommandations ont un caractère public, les délibérations sont confidentielles.
La commission peut déléguer certains de ses membres pour la représenter pour l'exercice de ses missions.

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Article 8 :

Commission nationale de classification et de confirmation.

1) Composition :

La Commission nationale de classification et de confirmation est composée de 2 experts de la race accrédités par la commission du livre généalogique .

Un représentant de l'IFCE est secrétaire jusqu’à l’obtention de l’agrément de l’AFCC en tant qu’Organisme de Sélection. Il est ensuite invité.

2)  Missions :

a) Elle examine les étalons ou les dossiers des étalons satisfaisant aux conditions d'accès et aux critères énoncés à l'article 9 et conformément à l'annexe 4. Elle statue sur leur classification. La classification de chaque étalon présenté à la commission nationale de classification doit figurer sur le procès-verbal signé de tous les membres de la commission et conservé par l'IFCE.

b) Elle examine les dossiers des juments satisfaisant aux conditions d'accès et aux critères énoncés à l'article 10. Elle statue sur leur confirmation ou ajournement. Les motifs d'ajournement d'un candidate doivent figurer sur le procès-verbal signé de tous les membres de la commission et conservé par l'IFCE. L'ajournement d'un candidate est prononcé pour une durée inférieure ou égale à un an.

c)  Elle se prononce sur l'inscription à titre initial et sur l'inscription en tant que facteur de Crème.

3) Règles de fonctionnement

Pour se prononcer valablement, la commission doit être composée d'au moins 2 représentants de l'association.

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Article 9 :

Approbation des étalons

Sont approuvés à produire dans le stud-book français du cheval Crème, tous les étalons respectant les conditions suivantes :

Pour être confirmées pour la production dans le stud-book français du cheval Crème, les juments doivent : ·

-  Avoir leur carte d’immatriculation à jour ; ·
-  Etre âgées d'au moins 2 ans pour être âgées d'au moins 3 ans au moment de la saillie ; ·
-  Avoir obtenu un avis favorable de la Commission nationale de classification et de confirmation
-  Avoir fourni à l’Association Française du Cheval Crème les résultats attendus pour les tests génétiques suivants

- ayant reçu un avis favorable de la commission de classification sauf pour les animaux de race Lusitanienne ou de Pure Race Espagnole autorisés à produire dans leur race ;
;- ayant fait l’objet d’un contrôle de filiation compatible avec les ascendants déclarés. Exceptionnellement, un animal pour lequel le contrôle de la filiation ne peut être réalisé pour des raisons techniques liées à la recherche des génotypes de ses parents pourra, sur décision de la commission du livre généalogique, être inscrit.

;Les mâles doivent remplir les conditions suivantes :
  - Avoir 3 générations connues sans origines trait et âne
  - Être de robe crème, palomino ou isabelle
  - Appartenir aux races et registres suivants : Quarter Horse, Lusitanien, Barbe ou Arabe Barbe,
    Demi-Sang Arabe, Pure Race Espagnole.

Les femelles doivent remplir les conditions suivantes :
  - Avoir 2 générations connues sans origines trait et âne
  - Être de robe crème, palomino ou isabelle
  - Appartenir aux races et registres suivants : Quarter Horse, Lusitanien, Barbe ou Arabe Barbe,
    Demi-Sang Arabe, Pure Race Espagnole.