Règlement du Livre généalogique du cheval Crème

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Règlement du
Livre généalogique français du Cheval Crème
2023

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Article 1 :

Le présent règlement fixe les conditions d’inscription au livre généalogique français du cheval Crème ainsi que les normes de qualification applicables aux reproducteurs.

Il est établi par la commission du livre généalogique de l’Association Française du Cheval Crème en partenariat avec l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) qui est chargé de son application et de l’émission des documents d’identification.

Le livre généalogique français du Cheval Crème est le livre généalogique d’origine de la race Crème dans l’Union Européenne.

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Article 2 :

Sont seuls admis à porter l’appellation Crème, les animaux inscrits au livre généalogique français du cheval Crème en Section Crème ou en Section Breeding Stock, ainsi que les animaux inscrit dans un livre généalogique du cheval Crème officiellement reconnu.

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Article 3 :

Les inscriptions au livre généalogique français du cheval Crème peuvent se faire au titre de l'ascendance, au titre de l'importation ou à titre initial.

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Article 4 :

1) Est inscrit au titre de l'ascendance au livre généalogique français du cheval Crème tout produit né en France, remplissant les conditions suivantes :

a) Etre issu de deux reproducteurs approuvés à produire dans le stud-book français du cheval Crème selon les conditions des articles 9 et 10 :

b) Avoir au moins un des deux parents inscrit au livre généalogique français du cheval Crème en section Crème ou en section Breeding Stock ;

c) Etre issu d’une saillie régulièrement déclarée d’un étalon approuvé ;
d) Ayant été déclaré à l'IFCE dans les 15 jours qui suivent sa naissance ;
e) Etre identifié conformément à la réglementation en vigueur ;
f) Avoir reçu un nom ;
g) Ayant fait l’objet d’un contrôle de filiation compatible avec les ascendants déclarés ;
h) Ayant fait l’objet du paiement du droit d’inscription au stud-book conformément à l’article 14.
i) Accompagné par un document d’identification

Sont inscrits en section Crème les produits identifiés comme étant de robe Crème
Sont inscrits en section Breeding Stock, les produits identifiés comme étant de robe Palomino ou Isabelle.

2) Les animaux étant identifiés d’une robe autre que crème, palomino ou isabelle peuvent être inscrits au Livre généalogique français du Cheval Crème en section Breeding Stock sous réserve d’un avis favorable de l’Association Française du Cheval Crème.

3) Peuvent être également inscrits dans la Section Crème ou dans la Section Breeding Stock les animaux nés dans un Etat Membre de l’Union Européenne ou un pays tiers pour lesquels une demande d’extension géographique d’activité a été effectuée et acceptée conformément aux dispositions de l’article 12 du Règlement UE 2016/1012.

Tout dossier de demande d’inscription au Livre généalogique français du Cheval Crème, au titre de l’ascendance pour les produits nés à l’étranger, doit être adressé en premier lieu à l’Association Française du Cheval Crème

Ils doivent respecter les conditions suivantes :

a) répondre aux conditions fixées aux points 1) a) et 1) b) ;
b) avoir fait l’objet d’un contrôle de filiation compatible avec les ascendants déclarés. Les analyses doivent être effectuées par un laboratoire respectant la norme ISAG ;
c) avoir fait l’objet d’un paiement des droits d’inscription au Livre généalogique français du Cheval Crème

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Article 5 :

Inscription au titre de l'importation

Les chevaux Crème introduits ou importés en France, nés dans un pays étranger, inscrits dans un livre généalogique officiellement reconnu du cheval Crème peuvent être inscrits au livre généalogique français du cheval Crème sur la demande de leur propriétaire adressée à l'IFCE, selon les modalités définies conformément à la réglementation et aux procédures de l'IFCE en vigueur.

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Article 6 :

Inscription à titre initial

Peuvent être inscrits à titre initial au livre généalogique français du cheval Crème les chevaux répondant aux conditions ci-dessous.

Pour les mâles :

        - Porter l’appellation « Origine Constatée » ;
        - Être de robe crème pour être inscrits en section Crème ;
        - Avoir au moins 6 ascendants sur 8 connus à la 3ème génération sans ascendant de type trait et âne.
        - Satisfaire aux conditions de l’Annexe 3.

Les étalons inscrits à titre initial sont d'office considérés comme approuvés.

Pour les femelles :

        - Porter l’appellation « Origine Constatée » sans ascendant de type trait et âne.
        - Être de robe crème pour être inscrits en section Crème ou être de robe palomino ou isabelle pour être inscrite en section Breeding Stock.
        - Satisfaire aux conditions de l’Annexe 3.

Entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025, sont également inscriptibles en section Crème des juments portant l’appellation « Origine Non Constatée » de robe Crème uniquement, de type Cheval de Selle et satisfaisant aux conditions de l’Annexe 3.

Les juments inscrites à titre initial sont d'office considérées comme confirmées.

Pour les hongres :

        - Porter l’appellation « Origine Constatée » sans ascendant de type trait et âne.
        - Être de robe crème pour être inscrits en section Crème ;
        - Satisfaire aux conditions de l’Annexe 3 hors tests génétiques.

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Article 7 :

Commission du livre généalogique du cheval Crème

1)   Composition :
La commission du livre généalogique se compose de 5 représentants des éleveurs et/ou utilisateurs désignés par le conseil d'administration de l'Association Française du Cheval Crème, dont le président de la commission.
Un représentant de l'IFCE est secrétaire jusqu’à l’obtention de l’agrément de l’AFCC en tant qu’Organisme de Sélection. Il est ensuite invité.

Sur l’initiative du Président, la commission peut s'adjoindre des experts, avec voix consultative.

2)  Missions :
La commission du livre généalogique français du cheval Crème est chargée :
           a) d’établir le présent règlement et ses annexes ;
           b) de définir le programme d'élevage et ses applications et de formuler toute proposition relative à l'amélioration de la race et de sa valorisation ;
       c) de se prononcer sur les cas particuliers qui ont été déposés à l'IFCE.

3) Règles de fonctionnement :

La commission se réunit en présentiel ou en distaanciel à la demande de son président ou de la majorité de ses membres. La convocation doit être adressée par écrit au moins 15 jours avant la date de réunion. Pour délibérer valablement, la commission doit être composée d'au moins 3 représentants de l'association. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Si les décisions ou recommandations ont un caractère public, les délibérations sont confidentielles.
La commission peut déléguer certains de ses membres pour la représenter pour l'exercice de ses missions.

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Article 8 :

Commission nationale de classification et de confirmation.

1) Composition :

La Commission nationale de classification et de confirmation est composée de 2 experts de la race accrédités par la commission du livre généalogique .

Un représentant de l'IFCE est secrétaire jusqu’à l’obtention de l’agrément de l’AFCC en tant qu’Organisme de Sélection. Il est ensuite invité.

2) Missions :

a) Elle examine les étalons ou les dossiers des étalons satisfaisant aux conditions d'accès et aux critères énoncés à l'article 9 et conformément à l'annexe 4. Elle statue sur leur classification. La classification de chaque étalon présenté à la commission nationale de classification doit figurer sur le procès-verbal signé de tous les membres de la commission et conservé par l'IFCE.

b) Elle examine les dossiers des juments satisfaisant aux conditions d'accès et aux critères énoncés à l'article 10. Elle statue sur leur confirmation ou ajournement. Les motifs d'ajournement d'un candidate doivent figurer sur le procès-verbal signé de tous les membres de la commission et conservé par l'IFCE. L'ajournement d'un candidate est prononcé pour une durée inférieure ou égale à un an.

c) Elle se prononce sur l'inscription à titre initial et sur l'inscription en tant que facteur de Crème.

3) Règles de fonctionnement

Pour se prononcer valablement, la commission doit être composée d'au moins 2 représentants de l'association.

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Article 9 :

Approbation des étalons

Sont approuvés à produire dans le stud-book français du cheval Crème, tous les étalons respectant les conditions suivantes :

Avoir leur identité certifiée, leur génotype déterminé, leur carte d’immatriculation à jour ;
Etre de robe Crème (cremello ou perlino), palomino, isabelle et smoky black ;
Avoir obtenu un avis favorable de la Commission nationale de classification et de confirmation ;
Avoir fourni à l’Association Française du Cheval Crème les résultats attendus pour les tests génétiques suivants :

Race de l’étalon	Robe de l’étalon	Tests et résultat attendu
			Obligatoire	Exception
Crème – Section Crème	Cremello Perlino	Gène Crème : 2 gènes Crème	Tous les étalons	Deux parents testés positifs
		Gène Gris : Absence	Tous les étalons	1/ Deux parents testés négatifs 2/ Un parent de robe palomino, isabelle et smoky black et aucun ascendant de robe grise jusqu’à la 2^ème génération incluse
		SCID/CA : Négatif	Etalons ayant un parent Arabe ou Demi-Sang Arabe ou de lignée Mayghib	Deux parents testés négatifs
		5 panel : Négatif	Etalons ayant un parent Quarter Horse	Deux parents testés négatifs
Crème – Section Breeding Stock	Palomino Isabelle Smoky black	Gène Gris : Absence	Tous les étalons	1/ Deux parents testés négatifs 2/ Un parent de robe palomino, isabelle et smoky black et aucun ascendant de robe grise jusqu’à la 2^ème génération incluse
		SCID/CA : Négatif	Etalons ayant un parent Arabe ou Demi-Sang Arabe ou de lignée Mayghib	Deux parents testés négatifs
		5 panel : Négatif	Etalons ayant un parent Quarter Horse	Deux parents testés négatifs
Etalon d’une race autre que Crème (Facteur de Cheval Crème)	Cremello Perlino	Gène Crème : 2 gènes Crème	Tous les étalons	Deux parents sont testés positifs
		Gène Gris : Absence	Tous les étalons	1/ Deux parents testés négatifs 2/ Un parent de robe palomino, isabelle et smoky black et aucun ascendant de robe grise jusqu’à la 2^ème génération incluse
		SCID/CA : Négatif	Etalons ayant un parent Arabe ou Demi-Sang Arabe ou de lignée Mayghib	Deux parents testés négatifs
		5 panel : Négatif	Etalons ayant un parent Quarter Horse	Deux parents testés négatifs
	Palomino Isabelle	Gène Gris : Absence	Tous les étalons	1/ Deux parents testés négatifs 2/ Un parent de robe palomino, isabelle et smoky black et aucun ascendant de robe grise jusqu’à la 2^ème génération incluse
		SCID/CA : Négatif	Etalons ayant un parent Arabe ou Demi-Sang Arabe ou de lignée Mayghib	Deux parents testés négatifs
		5 panel : Négatif	Etalons ayant un parent Quarter Horse	Deux parents testés négatifs

Tous les étalons respectant les conditions fixées ci-dessus sont approuvés à produire dans la race. Ils peuvent être présentés à la commission nationale de classification pour obtenir une classification autre que la classification « non présenté » qui est attribuée par défaut..

L'association communique à l'IFCE la liste des étalons remplissant ces conditions pour enregistrement de l'approbation.
Le carnet de saillie français est délivré ensuite annuellement par le SIRE si l'étalon satisfait aux conditions sanitaires de l'annexe 2.

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Article 10 :

Confirmation des juments

Pour être confirmées pour la production dans le stud-book français du cheval Crème, les juments doivent : ·

- Avoir leur carte d’immatriculation à jour ; ·
- Etre âgées d'au moins 2 ans pour être âgées d'au moins 3 ans au moment de la saillie ; ·
- Avoir obtenu un avis favorable de la Commission nationale de classification et de confirmation
- Avoir fourni à l’Association Française du Cheval Crème les résultats attendus pour les tests génétiques suivants

Race de la jument	Robe de la jument	Tests et résultat attendu
			Obligatoire	Exception
Crème – Section Crème	Cremello Perlino	Gène Crème : 2 gènes Crème	Toutes les juments	Deux parents testés positifs
		Gène Gris : Absence	Toutes les juments	1/ Deux parents testés négatifs 2/ Un parent de robe palomino, isabelle et smoky black et aucun ascendant de robe grise jusqu’à la 2^ème génération incluse
		SCID/CA : Négatif	Juments ayant un parent Arabe ou Demi-Sang Arabe ou de lignée Mayghib	Deux parents testés négatifs
		5 panel : Négatif	Juments ayant un parent Quarter Horse	Deux parents testés négatifs
Crème – Section Breeding Stock	Palomino Isabelle Smoky black	Gène Gris : Absence	Toutes les juments	1/ Deux parents testés négatifs 2/ Un parent de robe palomino, isabelle et smoky black et aucun ascendant de robe grise jusqu’à la 2^ème génération incluse
		SCID/CA : Négatif	Juments ayant un parent Arabe ou Demi-Sang Arabe ou de lignée Mayghib	Deux parents testés négatifs
		5 panel : Négatif	Jument ayant un parent Quarter Horse	Deux parents testés négatifs
Jument d’une race autre que Crème (Facteur de Cheval Crème)	Cremello Perlino	Gène Crème : 2 gènes Crème	Toutes les juments	Deux parents sont testés positifs
		Gène Gris : Absence	Toutes les juments	1/Deux parents testés négatifs 2/ Un parent de robe palomino, isabelle et smoky black et aucun ascendant de robe grise jusqu’à la 2^ème génération incluse
		SCID/CA : Négatif	Juments ayant un parent Arabe ou Demi-Sang Arabe ou de lignée Mayghib	Deux parents testés négatifs
		5 panel : Négatif	Juments ayant un parent Quarter Horse	Deux parents testés négatifs
	Palomino Isabelle	Gène Gris : Absence	Toutes les juments	1/ Deux parents testés négatifs 2/ Un parent de robe palomino, isabelle et smoky black et aucun ascendant de robe grise jusqu’à la 2^ème génération incluse
		SCID/CA : Négatif	Juments ayant un parent Arabe ou Demi-Sang Arabe ou de lignée Mayghib	Deux parents testés négatifs
		5 panel : Négatif	Juments ayant un parent Quarter Horse	Deux parents testés négatifs

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Article 11 :

Animaux facteurs de Crème

Peuvent être inscrits comme facteurs de Crème les animaux :

- ayant reçu un avis favorable de la commission de classification sauf pour les animaux de race Lusitanienne ou de Pure Race Espagnole autorisés à produire dans leur race ;
;- ayant fait l’objet d’un contrôle de filiation compatible avec les ascendants déclarés. Exceptionnellement, un animal pour lequel le contrôle de la filiation ne peut être réalisé pour des raisons techniques liées à la recherche des génotypes de ses parents pourra, sur décision de la commission du livre généalogique, être inscrit.

;Les mâles doivent remplir les conditions suivantes :
- Avoir 3 générations connues sans origines trait et âne
- Être de robe crème, palomino ou isabelle
- Appartenir aux races et registres suivants : Quarter Horse, Lusitanien, Barbe ou Arabe Barbe,
Demi-Sang Arabe, Pure Race Espagnole.

Les femelles doivent remplir les conditions suivantes :
- Avoir 2 générations connues sans origines trait et âne
- Être de robe crème, palomino ou isabelle
- Appartenir aux races et registres suivants : Quarter Horse, Lusitanien, Barbe ou Arabe Barbe,
Demi-Sang Arabe, Pure Race Espagnole.

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Article 12 :

Techniques de reproduction

Les produits issus d'insémination artificielle (fraîche, réfrigérée ou congelée) ou de l'utilisation de transfert d'embryons sont inscriptibles au livre généalogique français du cheval Crème à partir des naissances 2007.

L'utilisation de la semence d'un étalon mort ou castré est autorisée pour la production au livre généalogique français du cheval Crème sans limitation de durée.

Aucun produit né d'une technique d'une reproduction par clonage ou issu de clone ne peut être inscrit au livre généalogique français du cheval Crème.

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Article 13 :

Les examens d'animaux, l'instruction de dossiers individuels, l'inscription à titre initial au livre généalogique, l’inscription en tant que facteur de crème, la confirmation des étalons, la confirmation des juments et la classification des animaux peuvent se faire à titre onéreux au profit de l'Association Française du Cheval Crème, selon un barème établi chaque année par son conseil d'administration.

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Article 14 :

Droits d'inscription au livre généalogique

A partir des naissances 2019, l'inscription des produits au livre généalogique du cheval Crème se fera à titre onéreux au profit de l’AFCC, selon un barème établi chaque année par le Conseil d’Administration de l’AFCC.

Pour les inscriptions au titre de l'ascendance, le non-paiement de cette inscription à la naissance entraîne de facto la non inscription du produit aulivre généalogique français du cheval Crème. Ce produit pourra être inscrit au livre généalogique français du cheval Crème ultérieurement moyennant un droit d'inscription qui pourra être ré-évalué.

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